Mentions légales

Informations conformément à l'article 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG)

Erik Bühler

Location d'appartements

Jägerstraße 11

46149 Oberhausen

N° de TVA intracommunautaire : DE458320002

Contact

Téléphone : +49 1522 9561302

Courriel : [email protected]

Règlement en ligne des litiges (RLL) dans l'UE

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers....

Notre adresse courriel figure ci-dessus dans les mentions légales.

Règlement des litiges de consommation / Organe d'arbitrage universel

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d'arbitrage de la consommation.

Mode alternatif de règlement des litiges conformément à l'article 14, paragraphe 1, point f) du RGPD. 1. Règlement ODR et article 36 de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG) :

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d’arbitrage des consommateurs.